Conditions Générales de Vente (CGV) – Produits Téléchargeables

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits numériques proposés par Fleur de Sucre sur le site https://www.fleur-de-sucre.fr
En passant commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve ces CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques téléchargeables (ebooks, PDF, logiciels, etc.).

  • La description de chaque produit est fournie sur le Site.

  • Les images et extraits sont donnés à titre indicatif.

3. Prix

  • Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

  • Les frais bancaires éventuels sont à la charge de l’acheteur.

4. Commande

  • La commande se fait directement sur le Site.

  • L’acceptation de la commande est confirmée par un email envoyé à l’acheteur.

  • Le produit est disponible immédiatement après paiement.

5. Paiement

  • Le paiement est sécurisé via WooCommerce / paypal.

  • Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Site.

6. Livraison

  • Les produits sont immédiatement téléchargeables après confirmation du paiement.

  • Aucun envoi physique n’est effectué.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

  • Les produits numériques ne sont pas remboursables, dès que l’accès au produit a été fourni.

  • L’acheteur reconnaît et accepte cette condition avant la validation de la commande.

8. Propriété intellectuelle

  • Tous les fichiers et contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite de Fleur de Sucre.

9. Responsabilité

  • Le Site ne peut être tenu responsable en cas d’incident lié au téléchargement (perte de fichier, incompatibilité, matériel).

  • L’acheteur est responsable de l’usage de ses fichiers téléchargés.

10. Données personnelles – RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Les données collectées lors de la commande (nom, email, paiement) sont strictement nécessaires à la livraison des produits et à la facturation.

  • Ces données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans ou selon obligation légale.

  • L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition en contactant :
    [adresse email de contact RGPD]

  • Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

11. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française.

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Fleur de Sucre.